1. OBJET ET DÉSIGNATION

Les présentes conditions générales de services détaillent les droits et obligations entre d’une part la société́ LES AMBIANCES NOMADES, désignée ci-après par « le Prestataire » ou « le loueur » et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le Client ». Le terme « Matériel » désigne l’ensemble des pièces et accessoires loués, dont la liste figure sur le devis. 

Les présentes conditions générales sont relatives à la SAS LES AMBIANCES NOMADES, dans le cadre de ses activités de loueur de matériel et de décorateur d’évènements.

Elles ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la location de Matériel. Elles ne confèrent aucun droit de propriété sur le Matériel mis à disposition par le Prestataire. Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes sans l’accord écrit et préalable du Prestataire. En conséquence, le Matériel ne saurait être sous-loué par le Client.

2. CAPACITÉ

Le Client déclare :

• Avoir pris l’entière connaissance des présentes Conditions Générales de Location et annexes ;
• Avoir reçu toute l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée ;
• Avoir la pleine capacité, le pouvoir et l’autorité à l’effet de signer et d’exécuter les présentes
• Que la conclusion des présentes ne contrevient à aucune disposition législative, réglementaire, statutaire ou stipulation contractuelle qui lui est applicable.

3. CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les conditions particulières de location sont établies avec le Client eu égard à ses besoins. Elles constituent, avec les présentes Conditions Générales de Location et le devis, le contrat unissant les Parties (le « Contrat »).

Pour toute location de Matériel, les Parties conviennent des éléments suivants (constituant le ou les « Conditions Particulières ») :

• Dates de mise en location ;
• Désignation du Matériel mis à disposition ;
• Conditions financières ;
• Périmètre d’utilisation du Matériel le cas échéant.

Il appartient au Client de choisir le Matériel à louer en fonction de ses besoins qu’il a lui-même préalablement déterminés et de vérifier qu’il soit adéquat.

Le Prestataire ne garantit nullement la faisabilité et la compatibilité du Matériel au projet du Client, sa responsabilité ne saurait alors être engagée à ce titre.

Il est précisé que l’établissement d’un devis par le Prestataire ne garantit nullement la disponibilité du Matériel aux dates souhaitées par le Client. Toutes dates de mise à disposition du Matériel précisées lors de l’établissement de devis n’ont qu’un caractère indicatif et sous réserve de disponibilité dudit Matériel. Seule la signature du devis, des présentes Conditions Générales de Location et des Conditions Particulières y annexées formalise l’accord des Parties.

4. DEVIS & MODALITÉS DE RÉSERVATION

Toute intervention de la société LES AMBIANCES NOMADES fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé́ et personnalisé remis ou envoyé́ (en ligne sur le site web, par e-mail, et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et couts y afférents.

Les présentes Conditions Générales, les conditions particulières ainsi que le devis accepté par écrit par le Client forment le contrat. En sont exclus, tous documents ayant valeur d’indication.

Toute commande doit être passée par écrit. La commande ne sera effective et le matériel réservé́ au nom du client qu’après réception du devis signé comportant l’acception des Conditions Générales et accompagné du règlement d’un acompte de 50% (ou du montant total de la location si la celle-ci a lieu moins de 7 jours après la commande), sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité́ du matériel au moment de la réception de la commande.

Toute commande est personnelle au client et ne peut être cédée sans l’accord de la société LES AMBIANCES NOMADES. 

Toute commande effectuée par le Client, à moins de 3 jours de la location sera soumise à validation.

La confirmation de commande devra être formalisée auprès du Prestataire, au plus tard deux jours avant la date de la réservation. Toute commande, modification, confirmation parvenue à moins de 48h fera l’objet d’un service particulier engendrant un complément de facturation. 

Une fois le devis signé, les modifications à la hausse du nombre d’éléments à louer sont acceptées, sous conditions de disponibilité, jusqu’à J – 2 jours.

Concernant les modifications à la baisse :

• Si la demande est faite jusqu’à J-3 mois : les modifications sont possibles sans limite.
• Si la demande est faite entre J-3 mois et J-1 mois : les modifications sont possibles à la condition que le montant des éléments annulés n’impacte pas le montant total de la réservation au-delà de 10% de la somme contractualisée au départ.
• Si la demande est faite à partir de J-1 mois, aucune modification n’est possible.

5. FACTURATION ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le règlement des services et/ou prestations réalisées par LES AMBIANCES NOMADES s’effectue exclusivement en Euros, soit par carte bancaire en ligne, soit par virement bancaire. Pour toute commande dont le montant total est supérieur ou égal à 250 € TTC, le règlement des services et/ou prestations réalisés par LES AMBIANCES NOMADES est, sauf convention exprès entre les Parties, échelonné́ comme suit : 

• A la date de signature du devis : le Client s’engage à verser un premier acompte de 50% du montant total TTC de la commande ; versement pour lequel le Prestataire fournira une première facture.
• Dans un délai de 7 jours avant la date de retrait du matériel : le Client s’engage à verser le solde du montant total TTC ; versement pour lequel le Prestataire fournira une deuxième facture.

Pour toute commande dont le montant total est inférieur à 250€ TTC la totalité́ des sommes dues est à régler au moment de la réservation. 

Aucun escompte n’est accepté́ pour le paiement anticipé ou comptant. Aucune retenue, ni réduction, ni compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige.

Sauf acceptation exprès par LES AMBIANCES NOMADES, les factures sont payables au comptant au jour de la réception de la facture par le Client. 

Conformément à l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 modifiée en mai 2001, et à l’article L441.6 du code de commerce modifié à la même date, le non-paiement des factures à l’échéance fixée par les présentes conditions générales (ou la facture), entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, des pénalités de retard sans qu’il soit nécessaire d’adresser de relance au client donneur d’ordres. 

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve également le droit de suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. 

Le Prestataire se réserve le droit de compenser les factures en cours avec les sommes en sa possession versées par le client et de quelque nature qu’elles soient.

Facturation de frais supplémentaires : 

LES AMBIANCES NOMADES prévoient les frais supplémentaires suivants à la charge du Client :

• Les éléments rendus non nettoyés feront l’objet d’une facturation supplémentaire sur la base de 60€ TTC par heure de nettoyage nécessaire pour les remettre en état. Information précisée sur le devis.
• Des frais de transport supplémentaires si le retour du matériel, assuré par LES AMBIANCES NOMADES ou par un transporteur qu’elle mandate, intervient un dimanche.
• Une somme déduite du dépôt de garantie visé à l’article 6, en cas de matériel non-restitué, rendu souillé, abîmé, anormalement sale ou en retard par rapport au créneau de retour qui avait été convenu.
• Une facturation de 40 euros TTC par heure et par personne, en cas de manutention non prévue par les Parties ou d’attente nécessaire lors de la livraison ou de la reprise du matériel loué, effectuées par LES AMBIANCES NOMADES.
• Toute mise à disposition exigée par le Client en dehors des heures convenues préalablement entre les Parties (départ demandé avant la date prévue ou retour en retard, sauf accord préalable du loueur) pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire à hauteur de 30% du prix de location dudit article.
• L’absence du Client ou du tiers désigné par ses soins au rendez-vous de retrait du matériel loué sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 150 euros hors taxes.

6. DEPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages causés au matériel loué ou les retours tardifs, dont le montant est fixé par le loueur et précisé sur le devis, sera à remettre sous forme d’empreinte de carte bancaire sept jours avant la mise à disposition du matériel. Le Client recevra un email lui permettant de réaliser cette empreinte en toute autonomie. L’empreinte sera levée après vérification complète des éléments retournés par le Client et au plus tard sept jours après le retour du matériel loué. 

Toutefois, en cas de matériel détérioré ou non restitué :

• Pour le matériel qui peut être racheté, il fera l’objet d’une retenue de garantie à hauteur de sa valeur de remplacement à neuf sur présentation de facture, augmentée d’une indemnité de 30% maximum du prix dudit article destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel pour les locations suivantes prévues.
• Pour les pièces uniques dont le rachat n’est pas possible ou dont la disponibilité n’est pas garantie, leur détérioration ou non-restitution fera l’objet d’une facturation jusqu’à cinq fois le montant du prix de location.
• Le matériel rendu anormalement sale sur lequel un nettoyage normal ne suffit pas et qui nécessite un travail plus important ou l’intervention d’un professionnel, rendant impossible sa relocation prévue pour un autre client, fera l’objet d’une retenue des frais de nettoyage sur le dépôt de garantie (sur présentation de facture de nettoyage) ainsi que des heures supplémentaires en compensation du temps nécessaire pour le nettoyer et du désagrément causé au loueur à hauteur de 100 euros TTC par heure de travail supplémentaire.

7. MISE A DISPOSITION DU MATERIEL

État du Matériel

Le Matériel mis à disposition est en parfait état d’usage, de propreté et de fonctionnement, conformément à l’usage prévu et sans dommage apparent.

Lors de la remise du Matériel par le Prestataire :

• Le Client reçoit les instructions d’utilisation du Matériel auxquelles il devra se conformer strictement 
• Le Client et le Prestataire s’assurent que le Matériel est en parfait état de marche et de fonctionnement.

A défaut de réserves formulées lors de la remise du Matériel, le Client est réputé avoir réceptionné le Matériel, conforme à sa commande, en parfait état d’usage et d’entretien avec l’ensemble des accessoires nécessaires. Autrement, les réserves du Client seraient irrecevables.

Installation du Matériel

L’installation et le montage du Matériel sont à la charge du Client.

Le Client est informé que le bon fonctionnement du Matériel dépend directement de sa correcte installation conformément aux indications de la notice constructeur ou celle remise, le cas échéant, par le loueur. Les éventuelles adaptations nécessaires à la pose ou à la mise en marche du Matériel sont à la charge du Client. Le Client est, en tout état de cause, responsable de l’installation du Matériel et ne saurait reprocher au loueur un quelconque dysfonctionnement du Matériel en cas d’installation défaillante.

Si l’installation du matériel ne suppose pas de prérequis techniques, le loueur ne saurait être tenu pour responsable du défaut de fonctionnement du Matériel ou de l’impossibilité de mettre en marche le Matériel. Le Client restera tenu de rémunérer LES AMBIANCES NOMADES au titre du Contrat qui se poursuivra normalement nonobstant le non-fonctionnement du Matériel.

Le Client devra supporter seul les conséquences de l’absence des prérequis et assumer à sa seule charge l’ensemble des mesures nécessaires à la mise en marche du Matériel.

Les locaux dans lesquels le Matériel est utilisé par le Client doivent :

• Répondre aux normes de sécurité en vigueur ;
• Être suffisamment ventilés et dégagés ;
• Être aisément accessibles et ne présentant pas de dangers particuliers (en hauteur ou autre).

Enfin, le Client doit détenir tout droit sur lesdits locaux permettant la pose, l’installation et la mise en marche du Matériel.

Utilisation du Matériel

Le Client déclare disposer des compétences nécessaires à la bonne utilisation du Matériel.

Le Client s’engage à utiliser le Matériel en bon père de famille conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence, à respecter scrupuleusement les consignes et notices d’utilisation et de sécurité fixées tant par la réglementation que par le constructeur du Matériel et/ou le Prestataire, et à le maintenir constamment en bon état de marche. Le Client s’engage, en outre, à prendre toute mesure nécessaire à la protection des biens et des personnes.

Le Client est tenu de protéger le Matériel contre toute dégradation et à ne pas l’exposer à tout risque de dommage direct ou indirect.

Le Client s’engage à ne pas modifier le Matériel, l’ouvrir, le démonter en tout ou partie ou le réparer sans information préalable et écrite du Prestataire. Par suite, le Client s’interdit de, sans que cette liste ne soit limitative, planter des clous ou aiguilles/épingles, couper des câbles électriques ou réaliser toute inscription sur le Matériel.

Panne du Matériel

Le Client s’engage à signaler au Prestataire tout cas de panne éventuelle du Matériel dès sa constatation ou sa présomption. Il pourra contacter le numéro d’urgence suivant : 06 82 80 07 73 ; envoyer un mail à l’adresse hello@lesamiancesnomades.fr en précisant la panne et joignant une ou plusieurs photos de l’objet en question.

Dans les vingt-quatre heures, il devra confirmer sa déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de la société LES AMBIANCES NOMADES – 30 rue de la Pierre taillée 17220 Salles-sur-Mer.

Le Client doit alors cesser d’utiliser le Matériel éventuellement défectueux et s’interdit de le réparer ou de le faire réparer. Le Prestataire s’engage à évaluer les solutions possibles pour proposer une alternative au Client. Il se réserve le droit, selon les circonstances, de ne pas intervenir.

En cas de violation des obligations précitées, le Prestataire ne saurait être tenu de réparer ou remplacer le Matériel en panne étant précisé que le Prestataire n’est tenu de remplacer, sans frais pour le Client, le Matériel défectueux que si la panne résulte d’un vice de conception et non causé directement ou indirectement par le Client ou par tout Tiers. Par suite, le Client assume l’entière responsabilité financière en cas de casse, toutes dégradations, perte ou vol du Matériel y compris en cas de fait d’un Tiers.

8. TRANSPORT (enlèvement, retour et livraisons)

Enlèvement et retour par les clients

Les dates de prise en charge du matériel par le client et de restitution sont fixées par accord défini entre les deux parties.

Si le client donneur d’ordres ne retire pas ou ne réceptionne pas personnellement le matériel, il devra mandater une personne et le stipuler au Prestataire. Dans l’hypothèse où le Client ou tout Tiers désigné par ce dernier ne serait pas présent à l’heure d’un rendez-vous pourtant convenu, il sera redevable d’une indemnité forfaitaire comme indiqué dans les présentes.

Sauf accord contraire, le matériel loué est retiré par le client dans les locaux de stockage de la société LES AMBIANCES NOMADES à la date et l’horaire convenus entre les deux parties. 

Tous les décors au départ de l’atelier sont emballés pour résister au transport. Les manutentions doivent être faites avec précautions et attention. Les conditionnements mis à disposition (caisses de transport, caisses empilables, caisses de vaisselle, etc.) par le Loueur doivent impérativement être retournés, sans quoi une somme sera déduite du montant de la garantie déposée par le Client.

Le loueur se réserve le droit de refuser de charger les décors dans un véhicule non adapté qui risquerait d’endommager le matériel loué.

Livraison par LES AMBIANCES NOMADES

La livraison du matériel est comprise depuis l’adresse des locaux de stockage du Prestataire, à la porte du lieu indiqué par le Client.

Le loueur n’assure la livraison et la reprise du matériel que dans un rayon de 150 kilomètres à partir de l’adresse de ses locaux de stockage ; dans la mesure de sa disponibilité́ ; et pour toute commande d’un minimum de 350€ TTC (hors frais de livraison). 

Le prix de la livraison comprend le déchargement et le rechargement du matériel en rez-de-chaussée, en accès facile et sur une distance comprise entre zéro et dix mètres à partir du camion. Toute manutention non prévue (étages, escaliers à franchir, distance supérieure à dix mètres) au devis initial ainsi que tout temps d’attente sera facturé en supplément.

Certains éléments loués nécessitent la présence d’une personne sur le lieu de la livraison, pour aider au déchargement en raison de leur poids et/ou de leur dimension. Dans ce cas, le Prestataire en informera le Client. Si le Client ne peut assurer la présence d’un tiers à la livraison, la présence d’un second livreur sera facturée d’office.

Le loueur s’engage à livrer et reprendre le Matériel aux dates et horaires convenues avec le client. Le client s’engage à respecter les rendez-vous pris pour l’enlèvement et la restitution du matériel. Dans le cas contraire, Le loueur ne pourrait être tenue pour responsable d’une indisponibilité́ de sa part pour convenir d’un autre rendez-vous au cours de la période de mise à disposition du produit. 

9. UTILISATION DU MATERIEL & RESPONSABILITE

Le Client est tenu de prendre connaissance des prérequis techniques du Matériel tel que figurant dans les Conditions Particulières et/ou dans la notice du Matériel.

Le matériel loué reste la propriété́ de la société LES AMBIANCES NOMADES et ne peut faire l’objet d’un déplacement, ni d’une cession ou d’une sous-location à quelque titre que ce soit, sauf accord préalable du propriétaire. Le client donneur d’ordres s’interdit également de le laisser saisir par l’un de ses créanciers. 

Le Client est responsable de la marchandise pendant toute la durée de la location, c’est à dire dès le retrait, l’expédition ou la livraison du matériel, jusqu’à sa restitution dans les locaux du Loueur, par le client ou un transporteur privé ou son retrait sur le lieu de réception par un membre de la société LES AMBIANCES NOMADES. Le client est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel…en ne le laissant pas dehors la nuit notamment. Le client est seul responsable de tous les dommages causés au matériel au cours de la durée de location (dégradations, pertes…), transport compris, sauf lorsqu’il est assuré par LES AMBIANCES NOMADES ou un transporteur mandaté par elle. 

Les AMBIANCES NOMADES ne peut être tenue responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l’usure non apparente rendant le matériel impropre à l’usage auquel il est destiné́. Le loueur décline toute responsabilité́ du fait des accidents qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des matériels loués. 

10. RESTITUTION DU MATERIEL

Le client s’engage à restituer les matériels loués, en parfait état de propreté, triés par catégorie, et conditionnés dans leurs protections, bacs et chariots d’origine.

Un inventaire contradictoire, quantitatif et qualitatif, du matériel loué ainsi que des éléments de conditionnement sera effectué́ à la restitution du matériel.

La présence du client ou de son mandataire est indispensable afin d’éviter tout litige. Cet inventaire devra être complété́ et signé par les deux parties. En l’absence de signature du client, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi.
Si des anomalies sont constatées sur le matériel loué lors de l’inventaire de sortie, elles doivent être notifiées par le client sur le document de référence signé par les deux parties. Dans le cas contraire aucune réclamation ne sera prise en compte au retour de la marchandise. 

Toute dégradation ou non-restitution du matériel, quelles qu’en soient les causes ou les circonstances, sera la seule responsabilité́ du client et lui sera facturée comme indiqué plus haut dans les présentes.

11. DURÉE DE LOCATION

Pour une location sur un weekend, la mise à disposition des objets s’étend du vendredi jusqu’au lundi. 

Pour une location sur une journée en semaine, la mise à disposition des objets s’étend de J-1 à J+1. La prolongation de la durée de location est possible selon le tarif prévu au devis. 

La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du Client et se termine au moment où le matériel est revenu en possession du Prestataire.

La date de restitution du matériel est impérative. Tout retard de restitution au-delà̀ de la période de mise à disposition du matériel prévue dans le devis sera facturé comme précisé plus haut dans les présentes.

12. TARIFS

Sauf conditions particulières, les prix des matériels loués ou à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la signature du devis. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils sont exprimés en Euros et stipulés toutes taxes comprises. 

Les prix s’entendent toutes taxes comprises, hors transport et assurances, hors mise en place, montage et démontage, pour la durée d’utilisation prévue au devis, selon le tarif en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur. Le coût de la location sera due, que le matériel ait été utilisé ou non.

Aucune remise sur le tarif de location ne pourra être concédée pour une durée de location plus courte. La livraison et l’enlèvement du matériel font l’objet d’une facturation complémentaire.

Pour la vente d’éléments conçus ou personnalisés, les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises, hors transport, hors assurances, hors mise en place, montage et démontage. 

Pour les prestations, les prix affichés s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de déplacement et assurances. 

13. ASSURANCE

Le Client s’engage à souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une garantie (ou extension) « Responsabilité Civile » couvrant l’ensemble des dommages pouvant résulter notamment de l’utilisation du Matériel ainsi que de l’organisation et du déroulement de tout événement qu’il organise dans lequel le Matériel sera utilisé.

Le Client assurera également tous les dommages (incendie, vol…) pouvant survenir au Matériel et les dommages pouvant être causés à tout Tiers et à leurs biens, pendant la durée du Contrat.

Le Client sera tenu de produire une attestation d’assurance conforme lors de la conclusion des présentes.

14. FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou des défauts de livraison dus à une situation de majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté́, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle … 

15. ANNULATION & REPORT

Annulation du fait du Client : 

• L’annulation totale de la part du client plus d’1 mois avant la date prévue de mise à disposition du matériel entraine la perte de l’acompte préalablement versé par le locataire à titre d’indemnité́ de résiliation contractuelle irréductible. 
• L’annulation partielle de la part du client plus d’1 mois avant la date prévue de mise à disposition du matériel est possible dans la limite de l’acompte déjà̀ versé qui ne pourra être remboursé. 
• Pour toute annulation totale ou partielle intervenant moins d’1 mois avant la date prévue de mise à disposition du matériel, le montant total de la location reste dû et LES AMBIANCES NOMADES sera libéré́ de toute obligation envers le Client. 
• Le Client peut reporter une réservation dans un délai d’1 an à compter de la date initiale de l’évènement selon les conditions suivantes : 

• Si la demande de report intervient plus de 1 mois avant la date initiale de l’évènement, le report peut avoir lieu sans frais. 
• Toute demande de report intervenant moins de 1 mois avant la date initiale de l’évènement entraîne la perte de l’acompte. La réservation initiale du client est alors annulée et il devra effectuer une nouvelle demande de réservation sur une autre date et régler la totalité́ du montant de la location (selon l’échéancier en vigueur). 

En cas de force majeure (notamment en cas de restrictions gouvernementales liées à une crise sanitaire rendant impossible la tenue de l’évènement prévu pour lequel le client avait contracté une location de matériel), le client pourra bénéficier d’un report de réservation sans frais supplémentaire et sans limite dans le temps, quelle que soit l’échéance de sa réservation si l’évènement est reporté. Si l’évènement ne peut être reporté, le client pourra bénéficier d’un avoir correspondant au montant de l’acompte versé (non remboursable), utilisable sans limite dans le temps. 

Annulation du fait de la société LES AMBIANCES NOMADES : 

En cas d’annulation par la SAS LES AMBIANCES NOMADES d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, le prestataire loueur présente une assurance responsabilité́ civile professionnelle.

16. CLAUSE RÉSOLUTOIRE ET DE PROPRIÉTÉ

A l’expiration de la durée de location prévue au contrat, en cas de non-restitution, le Client devient dépositaire du matériel au sens de l’article 1915 du Code Civil, et il n’a droit, ni de s’en servir, ni d’en disposer, à quelque titre que ce soit. Le Client reste en tout état de cause responsable du matériel loué. La restitution du matériel est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue sous les peines prévues par l’article 314-1 du nouveau code pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une nouvelle mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception et sans que le client donneur d’ordre puisse invoquer un quelconque empêchement. En cas de vente du matériel, le loueur reste propriétaire de la marchandise jusqu’à son entier règlement. 

17. CONFIDENTIALITÉ

La société LES AMBIANCES NOMADES s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte et au nom de la société ou en relation avec son activité dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine.

Les données du Client seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de celui-ci, notamment par les lettres d’informations auxquelles il se sera éventuellement abonné. Le Client pourra demander à tout moment au Prestataire d’être désabonné de toute lettre d’information.

Le Client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. LES AMBIANCES NOMADES s’engage à s’assurer que les données personnelles et nominatives du Client sont à jour, exactes et complètes.

Le Client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant directement LES AMBIANCES NOMADES par lettre recommandée avec avis de réception. 

18. RÉCLAMATIONS

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à la société LES AMBIANCES NOMADES, dans un délai de 8 (huit) jours maximums après la fin de la prestation. 

19. LITIGES / JURIDICTION

Tout litige qui pourrait naitre de l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales est soumis au droit français. D’une manière générale toute contestation liée aux relations contractuelles entre LES AMBIANCES NOMADES et le client donneur d’ordre, sera soumise au tribunal de commerce de La Rochelle à défaut de résolution amiable. 

20. NON RENONCIATION ET DIVISIBILITE

Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans le Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’autres manquements à la même obligation ou à d’autres obligations du Contrat.

Au cas où une stipulation des Conditions Générales est ou deviendrait illégale, nulle ou inopposable, ceci ne portera pas atteinte à la licéité, à la validité ou à l’opposabilité des autres stipulations des Conditions Générales. La disposition inapplicable devra alors être remplacée par une autre clause valable.

21. DROIT A L’IMAGE

Le Prestataire ne pourra utiliser les photos et vidéos réalisées le jour de l’évènement et représentant les Clients et leurs invités que dans les conditions suivantes :

• Toute utilisation de clichés ou vidéos contenant l’image des Clients et éventuellement de leurs invités, y compris des enfants sera, en tout état de cause, soumis à l’accord écrit préalable des Clients qui seront libres dans la sélection des clichés qu’ils autorisent à utiliser ;
• Si des personnes autres que les Clients apparaissent sur les photos et vidéos, le Prestataire devra en outre recueillir le consentement écrit de ces personnes tierces ;
• L’utilisation des photos et vidéos par LES AMBIANCES NOMADES se fera sur son site internet ou sur ses autres supports commerciaux et réseaux sociaux, étant entendu que toute utilisation des clichés devra se faire de façon raisonnable et dans la stricte limite de ses besoins professionnels ;
• L’utilisation des clichés et vidéos de l’évènement se fera en tout état de cause dans le respect des règles relatives à la protection des données, notamment la loi informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données.

Par ailleurs, le Client autorise d’ores et déjà gracieusement LES AMBIANCES NOMADES pour les stricts besoins de sa prospection commerciale, à utiliser les photos et vidéos sur lesquelles ils n’apparaissent pas (ni aucun de leurs invités) et qui ne permettent pas de les identifier.

22. PROPRIETE INTELLECTUELLE

LES AMBIANCES NOMADES reste propriétaire des éventuels droits de propriété intellectuelle sur les études, propositions de décoration réalisées (même à la demande du Client) en vue de la fourniture du Service.

En conséquence, le Client s’interdit strictement, même après la fin du Service : 

• Toute reproduction ou exploitation de l’ensemble des supports et/ou documents élaborés par LES AMBIANCES NOMADES ; et

• De transmettre ces éléments à des tiers afin d’empêcher leur utilisation pour la création ou l’organisation de mariages / d’évènements par des tiers.